Les frais de cession s’appliquent quand un associé vend ses parts à un autre investisseur plutôt que de les faire racheter par la SCPI. C’est le cas des SCPI à capital fixe, dont les parts s’échangent sur le marché secondaire, et des SCPI à capital variable dont la variabilité du capital a été suspendue.
Ce que comprennent les frais de cession
Deux composantes s’ajoutent au prix négocié entre vendeur et acheteur :
- les droits d’enregistrement, perçus par l’État sur toute cession de parts de société à prépondérance immobilière ;
- la commission de cession de la société de gestion, qui rémunère l’organisation de la confrontation des ordres et la tenue du registre des associés. Son montant, forfaitaire ou proportionnel, figure dans la note d’information.
Sur le marché organisé par la société de gestion, ces frais sont à la charge de l’acheteur. Le vendeur reçoit le prix d’exécution ; l’acheteur règle le prix acquéreur, c’est-à-dire le prix d’exécution majoré des frais de cession.
Un exemple relevé dans notre base
D’après notre base au 9 septembre 2026, Capiforce (Fiducial Gérance) affichait un prix d’exécution de 207 € au 30 juin 2026 pour un prix acquéreur frais inclus de 229,77 € : l’écart de 22,77 € par part correspond aux frais de cession.
Ne pas confondre avec la commission de retrait
Dans une SCPI à capital variable en fonctionnement normal, l’associé ne vend pas ses parts : il en demande le retrait, payé à la valeur de retrait, sans droits d’enregistrement ni commission de cession. Certaines SCPI sans frais de souscription prélèvent en revanche une commission de retrait en cas de sortie anticipée.